Charte d'engagement du Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)

Les Espaces Conseil France Rénov’ accueillent et informent le public en délivrant un conseil de proximité neutre et gratuit sur la rénovation du logement. Ils sont regroupés sous la bannière commune du “réseau France Rénov’” qui représente plus de 450 espaces conseil sur l’ensemble du territoire national, référencés sur le site www.france-renov.gouv.fr.

Pour la Métropole du Grand Paris, 8 structures membres du réseau national des espaces conseil France Rénov' sont réparties sur le territoire métropolitain et leurs actions se déploient géographiquement sur leurs secteurs respectifs. : l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Grand Paris Seine Ouest (ALEC GPSOE), l’Agence Locale de l’Energie de l’Est Parisien (ALEC MVE), l’Agence Locale de l’Energie de Paris Terres d’Envol (ALEPTE), l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de Plaine Commune (ALEC Plaine Commune), l’ALEC de Paris Ouest la Défense (ALEC POLD), l’Agence Parisienne du Climat (APC), le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne (CAUE94) et Solidaires pour l’Habitat Grand Paris (SOLIHA). Leurs actions se déploient géographiquement sur leurs secteurs respectifs.

L’Agence Locale Energie Climat (ALEC) MVE coordonne le dispositif de service public de la rénovation énergétique de l'habitat individuel "Pass'Réno Habitat", pour l’ensemble du territoire du Grand Paris.

Pour rendre compte de leurs activités et percevoir les financements du programme SARE garantissant la gratuité du service, les Espaces Conseil France Rénov' doivent comptabiliser les accompagnements et les conseils qu'ils prodiguent aux propriétaires.

Dans le cadre des missions d’un Espace Conseil France Rénov', vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller pour préparer et définir le projet de rénovation énergétique de votre logement. Cet accompagnement est réservé aux projets de travaux compatibles avec l’atteinte du niveau BBC (en une ou plusieurs étapes).

Votre Espace Conseil France Rénov' a pour but de simplifier vos démarches et de vous accompagner de A à Z tout au long de votre projet : les étapes, les entreprises, le volet juridique, les aides financières, etc.  Sur la métropole du Grand Paris, cet accompagnement des particuliers est ainsi assuré par l’un des conseillers de l'espace conseil de proximité via la plateforme Pass’Réno Habitat. Cette mission est assurée de façonneutre et objective, en toute indépendance et confidentialité vis-à-vis des entreprises, des bureaux d’études, des fournisseurs de matériels ou installateurs ainsi que des offreurs et distributeurs d’énergie

L’accompagnement comprend, a minima selon les besoins du demandeur, les missions suivantes :

1. Un accompagnement du particulier à la définition de son projet, y compris :

• Si vous n’avez pas déjà bénéficié d’un audit énergétique et ne souhaitez pas en réaliser un, une évaluation énergétique doit être réalisée par le conseiller grâce à un outil de simulation énergétique pour proposer un programme de travaux adaptés au logement ;
• Si vous avez déjà réalisé un audit énergétique, le conseiller peut vous accompagner pour l’appropriation de ce document ;
• Une aide au choix de scénario de rénovation énergétique et un accompagnement à la définition du programme de travaux ;
• Une explication des signes de qualité (qualifications et certifications) et une mise à disposition des listes des professionnels RGE et des architectes du territoire avec leurs coordonnées ;
• L’organisation d’une visite sur site en amont de la phase chantier ;
• Une assistance à l’analyse des devis pour vérifier leur conformité aux critères d’obtention des aides publiques ou privées ;
• Un accompagnement pour établir le plan de financement du projet, faisant apparaître les dispositifs financiers mobilisables et le « reste à charge » ;
• Si nécessaire, l’assistance à la mobilisation des certificats d’économies d’énergie (CEE), en amont de la signature d’un devis porté par l’obligé, un éligible ou le délégataire retenu ;
• Si nécessaire, l’assistance à l’utilisation des plateformes numériques de dépôts des aides (ANAH, ACTION LOGEMENT…) : assistance à création d’une adresse mail, à la compréhension des démarches en ligne et à la création des comptes sur les télé-services de demande d’aide (tout en rappelant que hors recours à un mandataire la démarche de demande doit être réalisée par le particulier).

2. Un accompagnement du particulier pendant la réalisation du chantier, y compris :

• Une information sur les différentes phases d’un chantier de rénovation jusqu’à la réception des travaux ;
• Un conseil sur le suivi d’un chantier (fréquence et organisation des réunions de chantier…) ;
• Des relances du particulier aux étapes clefs de son projet ;
• Si nécessaire, le prêt d’outils de mesures (caméra thermique, mesure des débits de ventilation...) et les explications sur leur fonctionnement ;
• Si nécessaire, la prise en charge d’un test d’étanchéité à l’air par un professionnel agréé par QUALIBAT ;
• La remise de documents expliquant les points de vigilance pour clôturer un chantier et appréhender la future prise en main.

3. Un accompagnement du particulier à la prise en main de son logement rénové, y compris :

• La remise d’un guide d’utilisation du logement ;
• Des recommandations sur les éco-gestes ;
• Une information sur les bonnes pratiques pour maintenir un air sain ;
• Une information sur la maintenance des équipements de chauffage et de ventilations ;
• Une information sur les bonnes pratiques pour se prémunir des pics de chaleur ;
• Un suivi des consommations énergétiques post-travaux.

Les informations et conseils de votre conseiller France Rénov' sont indicatifs et fournis à partir des seuls éléments présentés / demandés. L’accompagnement fourni constitue une aide à la décision ; le choix et la mise en œuvre des solutions, la réception des aides financières associées relèvent de votre responsabilité et de celle des entreprises qui seront sollicitées. La responsabilité du conseiller ne pourra en aucun cas être recherchée.

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’Espace Conseil France Rénov', vous vous engagez à :

• Avoir pour objectif d’obtenir grâce aux travaux un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire ;
• Avoir pour objectif d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe ;
• Avoir pour objectif de ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre de votre logement au travers des travaux de rénovation ;
• Transmettre tous documents et informations indispensables à la bonne réalisation de l’accompagnement ;
• Informer le conseiller au fur et à mesure de l’avancée des étapes de votre projet de rénovation ;
• Autoriser le conseiller à vous relancer aux différentes étapes du projet dans le cas où il n’aurait pas d’informations de votre part.